Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 27/09/2023
1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En utilisant les services de traduction proposés par @-DICTAM Traductions (ci-après dénommé « le Service »), vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.
2. Description du Service
Le Service de Traduction offre la possibilité de traduire des documents et du contenu écrit d’une langue à une autre. Les détails des services spécifiques, y compris les tarifs et les langues disponibles, sont fournis sur notre site web ou dans des documents de devis personnalisés.
3. Commandes et Tarifs
3.1. Demande de Devis: Avant de passer une commande, vous devez soumettre une demande de devis au Service. Le devis précisera le coût estimé, le délai de livraison et les modalités de paiement.
3.2. Validation de la Commande: Une fois que vous avez accepté le devis et fourni les informations nécessaires, votre commande sera validée. Les détails de la commande seront confirmés par écrit.
3.3. Paiement: Les paiements doivent être effectués conformément aux modalités convenues dans le devis. Les tarifs peuvent varier en fonction de la complexité de la traduction, de la langue cible et du délai de livraison.
4. Délais de Livraison
Les délais de livraison seront convenus au moment de la commande et indiqués dans le devis. Le Service s’efforcera de respecter ces délais, mais il ne peut garantir leur exactitude en raison de la nature variable du travail de traduction.
5. Qualité et Révisions
5.1. Qualité de la Traduction: Le Service s’engage à fournir des traductions de haute qualité. Cependant, il est possible que des erreurs mineures surviennent, et il appartient au client de signaler ces erreurs dans un délai raisonnable après la livraison.
5.2. Révisions: Les clients ont droit à un certain nombre de révisions gratuites pour corriger les erreurs ou les inexactitudes. Le nombre de révisions autorisées dépendra de la complexité du travail de traduction.
6. Confidentialité
Le Service s’engage à traiter les documents et les informations fournies par le client de manière strictement confidentielle. Aucune information ou document ne sera divulgué à des tiers sans le consentement écrit du client.
7. Responsabilité
Le Service décline toute responsabilité en cas de dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation de ses services. La responsabilité totale du Service est limitée au montant payé par le client pour les services de traduction.
8. Loi Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par les lois espagnoles et tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la ville de Valencia, en Espagne.
9. Contact
Pour toute question ou demande d’information, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : informa@a-dictam.com.
En utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions Générales de Vente. Il est important de les lire attentivement et de les conserver pour référence future. Le Service se réserve le droit de mettre à jour ces conditions à tout moment, et les modifications seront publiées sur notre site web avec une notification de mise à jour.
